J.O. 195 du 24 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0762005D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

Mme Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

M. Bernard Aldige, avocat général près la cour d'appel de Paris.